logo

Conditions générales

Conseils – Devis

Tout travail demandé nécessitant du temps et des recherches (conseils, études, devis, etc...) sera facturé à CHF 80.-/heure ; la première heure étant offert.

Les travaux de formation sur chantier sont facturés à 80.-/heure + 70cts/km.

 

Conditions de vente et livraison

Toutes les commandes sont acceptées, respectivement exécutées sur la base des conditions ci-dessous.

En passant une commande, le client accepte ces dites conditions. Des conventions accessoires verbales ne sont reconnues par le fournisseur que si elles ont été confirmées par écrit.

 

Prix

Tous les prix sont établis en francs suisses (hors TVA). La TVA (8%) est à rajouter ainsi que 2.6% comme participation aux frais de transport sur les produits en stock.

 

Commande et livraison

Pour toute commande, un acompte de 50% sera demandé comme confirmation de commande. Les frais de port et d'emballage seront facturés séparément.

Pour toute commande effectuée, hors stock, ainsi que pour les produits teintés, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

Lors des livraisons par express le supplément sera toujours facturé.

Lors de livraison, les dommages constatés (perte, casse, etc…) doivent être annoncés par le destinataire au transporteur responsable et à la Maison au Naturel immédiatement.

 

Retour

Pour toute marchandise en stock retournée dans les 30 jours, une note de crédit (valable un an) sera effectuée moins 20% du prix de vente pour frais administratif et de manutention.

Toute défectuosité doit être annoncée à la Maison au Naturel au plus tard 8 jours après réception de la marchandise. Le cas échéant, la marchandise est considérée comme acceptée. Toute contestation concernant la qualité des produits livrés ne libère pas le client de son devoir de payer.

Tous les événements et faits indépendants de la volonté et du contrôle de La Maison au Naturel sont considérés comme cas de force majeure. Ils libèrent La Maison au Naturel de toute garantie de qualité et de livraison.

Pour toute demande de garantie, le suivi du protocole de la fiche technique est impératif. Les fiches techniques peuvent être obtenues auprès de La Maison au Naturel.

 

Paiement

Pour des achats inférieurs à CHF 300.- (valeur de marchandise nette exclu TVA et COV) le paiement se fait au comptant. En cas de demande de facture, il sera facturé un émolument de 15.- pour frais administratifs.

Les factures sont payables à 30 jours nets, date de la facture. En cas de retard de paiement et après l'avoir signalé, un intérêt de 7% sera facturé à partir de la date d'échéance et 15.- de frais de rappel. 

Jusqu'au règlement total des factures, toute marchandise reste la propriété de la Maison au Naturel.

 

Echantillon / nuancier

La mise à disposition d’échantillon ou de nuancier est gratuite. Toutefois, la Maison au Naturel se réserve le droit de les facturer en cas de non retour dans les 10 jours ou endommagé.

A titre d’information, prix nuancier : CHF 150.—.

 

For

Lieu de juridiction: siège de la Maison au Naturel Bio-construction Sàrl.

 

{addthis off}

Copyright © La Maison au naturel  //  Site internet réalisé par PROPHETdesign